Перевод: с французского на все языки

со всех языков на французский

droit d'étalage

См. также в других словарях:

  • étalage — [ etalaʒ ] n. m. • XIVe; estalage 1247; « droit sur la marchandise étalée » 1225; de 1. étaler 1 ♦ Admin. Exposition de marchandises qu on veut vendre. Autorisation, droit d étalage. Admin. Droit d étalage. Payer l étalage. 2 ♦ Lieu où l on… …   Encyclopédie Universelle

  • Droit Criminel Au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

  • Droit criminel au canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

  • Droit criminel du Canada — Droit criminel au Canada Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à optio …   Wikipédia en Français

  • Droit De Hallage — En France, sous l Ancien Régime, le droit de hallage est perçu pour le roi sur les grains vendus sur les marchés et les foires. Il est considéré comme gênant la fluidité du commerce des céréales, aliment de base de la population. En 1775, Turgot… …   Wikipédia en Français

  • étalage — (é ta la j ) s. m. 1°   Exposition de marchandises ; les marchandises étalées. L étalage d un marchand. Sans néanmoins qu ils puissent avoir des cuisiniers chez eux, étalage de viandes, loger, ni tenir chambres garnies, Décl. du roi, 29 nov. 1680 …   Dictionnaire de la Langue Française d'Émile Littré

  • ÉTALAGE — s. m. Exposition de marchandises qu on veut vendre, ou Ces marchandises mêmes. Mettre à l étalage. Cela ne vaut pas l étalage. L étalage d un marchand.   Il se dit, particulièrement, Des marchandises de choix, et quelquefois de rebut, qu on étale …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

  • Droit criminel au Canada — Crimes Systèmes juridiques de la common law Catégories de crime Infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire  · acte criminel Infraction mixte ou sujette à option …   Wikipédia en Français

  • Droit pénal musulman — Le droit pénal musulman est fondé sur la charia. Peu appliqué lors de la colonisation, au cours de laquelle le droit européen a souvent été imposé, il effectue un retour en force dans certains Etats à dominante musulmane à la faveur de l… …   Wikipédia en Français

  • Droit de hallage — En France, sous l Ancien Régime, le droit de hallage est perçu pour le roi sur les grains vendus sur les marchés et les foires. Il est considéré comme gênant la fluidité du commerce des céréales, aliment de base de la population. En 1775, Turgot… …   Wikipédia en Français

  • Pollicitation en droit civil français — Pour les articles homonymes, voir Offre et Pollicitation (Rome antique). Droit des contrats Fondamentaux Types de contrat · …   Wikipédia en Français

Поделиться ссылкой на выделенное

Прямая ссылка:
Нажмите правой клавишей мыши и выберите «Копировать ссылку»